Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent par le biais du site Internet www.velo-moto-electrique.com

Article 1 : commande et conditions générales de vente

Préalablement vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « validez ma commande ».
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transaction, nous vous conseillons de conserver les conditions générales de vente en vigueur le jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site www.velo-moto-electrique.com se compose uniquement des des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l’exclusion de tout autre document.

www.velo-moto-electrique.com
Service client
Quartier Jammot
Route de Pointis
31800 MIRAMONT DE COMMINGES
E.mail : vision.importexport@hotmail.fr

Article 2 : Les offres de www.velo-moto-electrique.com

2.1 La disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine, la corse et Monaco.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de celle-ci. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par E.mail.

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirions par E.mail dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerons alors le délai estimé de livraison indiqué par nos fournisseurs.
Votre commande sera maintenue et" www.velo-moto-electrique.com" se réserve le droit de fractionner ou non l’envoi de votre commande. Quel que soit le nombre de livraisons nécessaires pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le moyen correspondant aux produits effectivement livrés sera débité de votre compte, les restant ne le sera qu’au moment des produits en reliquat. Si toutefois, le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devai(en)t s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e.mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un refus, vous serez remboursé en bon d’achats pour les commandes inférieures à 1500 €. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire non débité, votre commande concernant le produit en rupture pourra être annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité de la somme en attente.

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé et l’ensemble des produits disponibles vous sera livré. Si toutefois le produit momentanément indisponible devait s’avérer définitivement indisponible, vous en serez averti immédiatement par e.mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un refus, vous serez remboursé en bons d’achats pour les commandes inférieures à 1500 €.

2.2 Identification et description des produits

Les photographies, textes et graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants et constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction avec la photographie associée, cette description aura en conséquence une valeur supérieure pour déterminer le contenu exact de l’offre émise par www.velo-moto-electrique.com. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. www.velo-moto-electrique.com ne pourra en aucun cas  être tenu pour responsable de difficulté de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche du produit.

2.3 Conformité des produits à la législation en vigueur

Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions…etc.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé ; Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4 Les achats pour usage professionnel

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Www.velo-moto-electrique.com ne saurait, en effet, être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité professionnelle

2.5 Garantie des produits

Les articles fournis par www.velo-moto-electrique.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Article 3 : Commande

3.1 Les renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

3.2 Validation de la transaction

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e.mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par www.velo-moto-electrique.com et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter cet espace client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

Article 4 : Le paiement du prix

4.1 Les prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes. Les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4.2 Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

• Carte bancaire
• Chèque
• Mandat

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l’expédition.
En cas de paiement pas chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

4.3 Le paiement en ligne

Par validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de www.velo-moto-electrique.com. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande vous sera notifiée par l’envoi récapitulatif par E.mail dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en attente et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

4.4 Le principe du paiement total

En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris)
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

4.5 Acompte

Dans le cas de commande de plus de 500 €uros réglées par carte bancaire, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30% du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspend.

Article 5 : Livraison

5.1 Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco). La participation aux frais de port est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens et sont indiqués lors de la validation de votre commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur. Ce délais sera le plus souvent inférieur à 96 heures (hors week-end et jours fériés) pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous la réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stock dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs), un délai estimatif de mise en livraison vous sera communiqué dans les plus brefs délais par E.mail. dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, www.velo-moto-electrique.com se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus définitivement indisponible, leur commande sera automatiquement annulée et différentes propositions pourront être faites par la suite. (voir article 2.1 Disponibilité des produits).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

5.3 Retard de livraison

En cas de  retard de livraison par le transporteur dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service clients par E.mail à l’adresse suivante : contact@velo-moto-electrique.com
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après l’obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce produit ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande

6.1 Les précautions à prendre au moment de la réception

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ….etc) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notice, emballage et sur emballage compris)
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique ‘Contact’ où, vous formulerez votre demande par E .mail après avoir choisi le service SAV dans liste déroulante. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Attention :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2 Anomalie ou spoliation

Si le colis arrive ouvert  et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des ‘réserves manuscrites’ suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des ‘réserves manuscrites’ à émettre, vous devez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un ‘constat de spoliation’. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
En résumé, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devez émettre des ‘réserves manuscrites’ que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article7 : Modalités générales de retour

7.1 Attribution d’un numéro de retour

Nous mettrons  tout en œuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant, le cas échéant, les motifs de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique ‘Contact’ où, vous formulerez votre demande par E .mail après avoir choisi le service SAV dans liste déroulante Nous vous informons que certains documents liés aux colis pourront être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2 Retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse…etc.), avec leurs emballages d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problème. En effet, les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3 Cas du retour de pièces sous garantie

Conformément à l’article 9.4, les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par www.velo-moto-electrique.com. Suite à la réception des dites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement par colissimo ou tout autre moyen adéquat ; Dans le cas du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport lié à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux  réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cadre de produits volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les ateliers de www.velo-moto-electrique.com, vous pouvez mandater www.velo-moto-electrique.com afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.

7.4 Cas d’une erreur

En cas d’erreur de livraison, vous devrez nous retourner l’ensemble des produits par colissimo ou par tout moyen nécessaire en fonction du produit concerné ; Afin d’obtenir le remboursement de ce retour, veillez à nous fournir la facture de l’envoi ainsi qu’un RIB dans les 15 jours de retour. Dans le cas de livraisons très volumineuses, l’intervention d’un transporteur spécialisé est nécessaire. Nous nous occuperons dans ce cas de faire récupérer à votre domicile les produits.  Dans tous les cas ; le remboursement d’un colissimo utilisé pour un retour ne pourra jamais dépasser 15.00 € TTC.
Les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complet (voir article 7.2 ci-dessus) et en bon état. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un sur emballage adapté pour le retour.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétraction – la garantie « Satisfait ou remboursé »

8.1 Durée du droit de rétraction

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas, le délai courant à compter du lendemain de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, il ne vous sera plus possible d’exercer ce droit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif du retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « clients » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous sélectionnerez le sujet de votre demande dans un menu déroulant puis formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, un bon d’achat du montant des produits renvoyés vous sera envoyé par E.mail dans les 15 jours de la date de réception dans nos entrepôts. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans que vous n’ayez à invoquer de motif particulier. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète et en bon état, dans les conditions de l’article 7.2 et 7.3 ci-dessus.

8.3 Effet du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous faire parvenir un bon d’achat du montant des produits renvoyés dans les meilleurs délais.

8.4 Restrictions

Si vous souhaitez vous rétracter suite à l’achat de n’importe quel produit, accessoire ou pièces détachées, vous devez nous les renvoyer conformément à l’article 7.2.
Des produits qui nous seraient renvoyés non conformément aux exigences normales prévues à l’article 7.2 ne seront jamais remboursés. Dans ce cas, vous en serez averti immédiatement et ces produits vous seront retournés à vos frais.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 Garantie des fabricants

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. S’agissant d’une garantie constructeur, le pièces détachées vous sont envoyées par voie postale à moins que des interventions plus complexes soient nécessaires, auquel cas celles-ci seront réalisées dans les ateliers spécifiques de celui-ci ou ceux de www.velo-moto-electrique.com sur votre demande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique ‘clients’ où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace ‘contact’, vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.

9.2 Garanties légale des vices cachés

A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, www.velo-moto-electrique.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil)
En cas de difficultés, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide :

• D’une association de consommateurs ;
• Ou d’une organisation professionnelle de la branche ;
• Ou de tout autre conseil de votre choix.

La recherche de solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale. La garantie légale due par Www.velo-moto-electrique.com n’exclue en rien celle due par le fabricant.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7 ci-dessus.
Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.
Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@velo-moto-electrique.com
Afin d’accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonnes qualité. Votre temps d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.

9.4 Limites de garanties contractuelles

Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causés par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace  la garantie du fabricant ;
La garantie ne couvre pas : l’usure du temps, les coûts de transport, les coûts de livraison à domicile et tous les risques liés directement au transport, les exploits sportifs, les sorties de route et plus généralement toutes les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du produit non-conforme.
De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès lors qu’une intervention quelle qu’elle soit sur le produit aura entraîné totalement ou partiellement l’apparition du dommage.
Dans tous les cas, le produit pourra vous être retourné en l’état.

Article 10 : responsabilités

www.velo-moto-electrique.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

• La mauvaise utilisation du produit ;
• Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
• Toute erreur de manipulation ;
• Toute utilisation anormale ou non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
• Toute cause d’origine extérieure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi française "informatique et liberté", n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante : en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@velo-moto-electrique.com

Article 12 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage de bons de commande et de factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.

Article 13 : Identité

www.velo-moto-electrique.com est un service de la société Vision import export, Quartier Jammot, Route de Pointis, 31800 MIRAMONT DE COMMINGES, R.C.S SAINT-GAUDENS 501 897 920, N° TVA :FR20501897920, Tel : 05 61 94 90 84, Fax : 05 61 95 32 56.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou des ses suites sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.